CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Nos conditions générales de vente sont telles que définies dans les présentes Conditions d’utilisation. Les conditions générales de vente de la Boutique en ligne ont été définies plus en détail en fonction des zones auxquelles vous pouvez accéder en cliquant sur le champ souhaité. Les conditions générales de vente définissent l'activité de la Boutique en ligne, les droits des utilisateurs et la relation commerciale entre Pandora et le client.
La Boutique en ligne est un système d'information conçu pour représenter et vous vendre des Produits Pandora. Elle est gérée par SF1 CLIPS SARL , Boulevard de la Corniche, 5.4km Anfa place Mall. M. L1.11, Casablanca, Maroc.
L'utilisateur est la personne qui utilise le système spécifié, c.-à-d. le consommateur dans la boutique en ligne.
1. Commandes
1.1. Les commandes peuvent être passée via internet, sur www.pandorashop.ma
Un maximum de 5 articles peuvent être inclus dans une seule commande.
1.2. Toutes les commandes sont soumises à des restrictions de disponibilité. Nous vous informerons dans les plus brefs délais de tout article en rupture de stock.
1.3. Nous nous réservons le droit de refuser totalement ou partiellement une commande passée par vous pour quelque raison que ce soit et nous vous aviserons dûment d'un tel refus dans les plus brefs délais et rembourserons tout paiement effectué dans les trente (30) jours suivant ledit avis de refus.
2. Livraison des produits Pandora
2.1. La livraison s'effectue exclusivement pour des adresses situées sur le territoire du Royaume du Maroc. Nous nous efforcerons de livrer les Produits Pandora à l'adresse indiquée lors de la commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrés, au prix de 50 MAD (ci-après dénommée « Livraison standard »). La livraison standard pour les commandes supérieures à 900 MAD est gratuite.
2.2. Nous livrons à l'adresse indiquée dans le bon de commande sur le territoire du Royaume du Maro en coopération avec le service de messagerie Aramex.
2.3. Si votre commande dépasse le montant de 900 MAD, votre livraison standard sera gratuite.
2.4. Si, pour une raison particulière ou un cas de force majeure, le délai de livraison mentionné ci-dessus ne peut être respecté dans les délais stipulés, vous en serez informé en temps utile.
2.5. Pandora précise qu’avant la conclusion de tout contrat avec le client/consommateur, elle indique la date estimée de livraison et qu’au-delà de cette periode, le consommateur peut dénoncer le contrat en respectant le délai légal comme indiqué à l’article 13 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs.
2.6. Un écart et une prolongation peuvent survenir si le destinataire ne se trouve pas à l'adresse de la tentative de livraison, ne répond pas au numéro de téléphone enregistré ou en raison de situations de circulation sur lesquelles le transporteur n'a pas pu influencer.
2.7. Si vous souhaitez qu'un Produit ou un service Pandora soit livré d'une manière différente de celle que nous fournissons, vous devez nous soumettre une telle demande et, si elle est acceptée, payer tous les frais associés.
2.8. La propriété des Produits Pandora et tous les risques associés vous sont transférés au moment où vous les recevez.
3. Retour des Produits Pandora
3.1. Vous avez le droit de retourner tout Produit Pandora que vous avez acheté chez nous dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d’acceptation de la livraison telle que définie par l’article 36 de la loi relative aux consommateurs 31-08– tel que défini ICI.
3.2. Vous êtes responsable de vérifier la quantité et la qualité des Produits Pandora lors de la livraison et, en cas de Produits Pandora défectueux ou non conformes, vous êtes tenu de nous en informer en envoyant un e-mail à info@pandorashop.ma immédiatement dès la réception des Produits Pandora. Si les Produits Pandora que vous avez achetés sont vraiment défectueux, nous pouvons les réparer, les remplacer ou vous rembourser, conformément à l’article 65 de la loi 31-08 et à vos droits légaux tels que définis ICI.
4. Avis de méthode et réception des réclamations
4.1. Lors de la réception d'un colis, veuillez vérifier votre colis en présence du transporteur. S'il présente des dommages visibles (tels que des parties déchirées et des empreintes), le colis ne doit pas être accepté. Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à info@pandorashop.ma. Nous vous informerons sous peu des suites à donner.
4.2. Si vous avez accepté le colis et que, après avoir ouvert la boîte, vous constatez que les Produits Pandora livrés ne correspondent pas à la commande ou que les données de la facture ne correspondent pas, vous pouvez déposer une réclamation en remplissant le formulaire de réclamation mentionné à l'article 15.6, dans les vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du colis afin d'exercer vos droits en raison de la non-conformité matérielle des Produits Pandora au contrat, ainsi qu'en raison d'un prix mal calculé et d'autres défauts , et en envoyant le formulaire de réclamation de la manière suivante :
a. Par e-mail, à l'adresse e-mail du Vendeur : info@pandorashop.ma ; ou
b. Par courrier à : (PANDORA, Boulevard de la Corniche, 5.4km Anfa place Mall. M. L1.11, 20050 Casablanca, Maroc).
4.3. Nous garantissons la conformité des Produits Pandora achetés avec une garantie des spécifications du fabricant et contre tout défaut et irrégularités matériaux conformément aux lois du Maroc.
4.4. Vous, en tant que personne physique qui a acheté des Produits Pandora chez nous à des fins non destinées à son entreprise ou à une autre activité commerciale, en cas de non-conformité matérielle de nos Produits Pandora, devez déposer une réclamation comme mentionné ci-dessus à la clause 15.2.
4.5. Si les Produits Pandora ne sont pas conformes aux spécifications du fabricant, vous avez le droit d'exiger de notre part l'enlèvement gratuite de toute non-conformité matérielle, principalement par réparation ou remplacement, suivie d'une réduction de prix correspondante ou d'une résiliation du contrat. S'il n'est pas possible d'enlever la non-conformité matérielle ou si elle représente pour nous une charge disproportionnée au regard de la loi applicable en matière de protection des consommateurs, vous pouvez demander une réduction de prix ou une résiliation du contrat avec remboursement intégral, à verser par nous dès réception des Produits Pandora mentionnés dans cette sous-clause.
4.6. Nous sommes tenus d'effectuer toute réparation ou remplacement dans un délai raisonnable à compter de la date de réception de la réclamation, et sans inconvénient majeur pour vous, compte tenu de la nature des Produits Pandora et de l'objectif pour lequel vous les avez obtenus.
4.7. Tous les frais nécessaires à la conformité des Produits Pandora aux spécifications du fabricant, notamment les frais de travaux, de matériaux, de prise en charge et de livraison, seront à notre charge.
4.8. Vous avez le droit de résilier le contrat si vous ne pouvez pas exercer votre droit à une réparation ou à un remplacement, si nous ne réparons pas ou ne remplaçons pas les Produits Pandora dans un délai raisonnable, ou si nous n'avons pas réparé ou remplacé les produits sans inconvénient majeur pour vous. Vous ne pouvez pas résilier le contrat si la non-conformité des Produits Pandora est insignifiante.
4.9. Nous sommes responsables de la non-conformité matérielle des Produits Pandora, au contrat, qui survient dans un délai de deux (2) ans à compter de la date du transfert des risques à votre charge. Ce délai de deux ans sera calculé à compter de la date de vente des Produits Pandora bien qui vous sont vendus, date figurant sur la facture fiscale si les Produits Pandora ont été achetés en magasin, ou le bon de livraison signé par vos soins en cas d'achat en vente à distance, ou en dehors de nos locaux commerciaux. Si la non-conformité matérielle survient dans un délai de six (6) mois à compter de la date du transfert des risques à votre charge, sauf si elle est contraire à la nature des Produits Pandora et à la nature d'une non-conformité matérielle particulière, vous avez le droit de choisir entre droit de choisir que la non-conformité matérielle soit enlevée par un remplacement, une réduction de prix ou la déclaration de résiliation du contrat, les réparations étant possibles avec votre accord explicite. Passé l'expiration d'un délai de six (6) mois, la non-conformité matérielle des Produits Pandora au moment du transfert des risques sera démontrée par vos soins.
4.10. Votre incapacité à livrer l'emballage d'origine ne peut être une condition de résolution d'une réclamation ou un motif de refus d'élimination d'une non-conformité matérielle.
4.11. Nous sommes tenus de vous répondre, par écrit ou par e-mail, sans délai mais au plus tard dans les huit (8) jours à compter de la date de réception d'une réclamation, avec une déclaration à la demande soumise, une proposition de résolution, et le délai de sa résolution, tandis que la résolution d'une plainte n'est possible qu'avec votre consentement préalable.
4.12. Nous sommes tenus d'agir conformément à une décision, une proposition et un délai pour résoudre la plainte, si votre consentement préalable a été reçu. Par conséquent, vous donnerez votre consentement dès que possible après avoir reçu notre réponse à la réclamation, afin que nous puissions régler la réclamation dans le délai légal susmentionné. Un consentement intempestif de votre part sera considéré comme l'une des raisons objectives pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande dans le délai légal.
4.13. Dans le cas où, pour des raisons objectives, nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre demande dans un délai raisonnable, nous serons tenus de vous informer de la prolongation du délai de résolution de la réclamation et de vous indiquer un nouveau délai dans lequel la réclamation sera traitée, résolue, ainsi que pour obtenir votre consentement, que vous devrez fournir dans les plus brefs délais. L’extension du délai pour résoudre la réclamation n’est possible qu’une seule fois.
4.14. Si vous n'acceptez pas le remplacement de l'article par un autre approprié, vous serez remboursé.
4.15. Vous pouvez télécharger le formulaire de réclamation ici.
5. Prix des Produits Pandora et modalités de paiement
5.1. Tous les prix sont exprimés en dirhams, TVA comprise. Les prix ne comprennent pas les frais de transport. Nous pouvons modifier les prix de Produits Pandora sans préavis. Nous ne modifierons pas les prix une fois votre commande confirmée.
5.2. Vous paierez le prix des Produits Pandora valable au moment de l'envoi de la commande en devise locale.
5.3. Vous pouvez régler votre commande en espèces à la livraison ou avec une carte de paiement de crédit ou de débit, au moment de l'achat en ligne. Nous acceptons les cartes de paiement Visa, Visa Electron, MasterCard, American Express ou Maestro. La carte doit être approuvée par la banque émettrice pour les paiements en ligne (Internet).
5.4. Lors de la saisie des informations de carte de paiement, les informations confidentielles sont transmises via un réseau public sous une forme protégée [cryptée] à l'aide du protocole SSL et du système PKI, qui constitue la technologie cryptographique de pointe actuelle.
5.5. La sécurité des données au moment de l'achat est garantie par le processeur de la carte de paiement, CMI, de sorte que l'ensemble du processus de paiement s'effectue sur les pages Web de CMI. Les informations de carte de paiement ne sont pas disponibles dans notre système.
5.6. Le paiement n'est possible qu'en dirhams et peut être effectué avec des cartes de paiement de banques nationales et étrangères.
5.7. Si le compte facturé pour le paiement a une devise autre que dirhams, le montant qui sera débité sur votre compte peut être obtenu en convertissant votre devise en MAD selon le taux de change de la Bank Al Maghrib. Lors du débit de votre carte, le même montant est converti en votre devise locale au taux appliqué par les opérateurs de cartes de crédit. En raison de ces conversions, il est possible qu'il y ait une petite différence entre le montant facturé et celui affiché sur notre site Internet.
5.8. Les paiements en contre-remboursement, par virement bancaire et par chèques échelonnés ne sont pas acceptés.